Conditions Générales de Vente
www.depanoto-boutique.com est représenté par la société "DEPANOTO & Compagnie", société par actions simplifiée au capital de 38720 euros, inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS CHARTRES 775 145 659 dont le siège est situé au 4 rue de la Malerie, 28400 NOGENT LE ROTROU.
L’adresse électronique est info@depanoto.fr
Téléphone 02 37 52 43 25 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h & 13h30 à 18h (samedi 17h)
Établissement fermé les dimanche & lundi
Fax 02 37 52 74 52

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du sitewww.depanoto-boutique.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par www.depanoto-boutique.com à son client.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DEPANOTO & Cie dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.depanoto-boutique.com. Les photographies, les informations et caractéristiques illustrant les produits sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis
Les produits vendus par www.depanoto-boutique.com doivent être montés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. La Société DEPANOTO & Cie ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Minimum commande : 23 €
Disponibilité
Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ou par virement bancaire si le client habite hors France métropolitaine. Ce remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Modalité de livraison & Délais
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Le mode de transport est COLISSIMO SUIVI contre signature.

Le délai de traitement de la commande se compose du délai de préparation de la commande et du délai de livraison. Les commandes sont traitées les jours ouvrables. L’établissement étant fermé les dimanche et lundi, les commandes reçues les samedi après midi, dimanche et lundi seront traitées à compter du mardi suivant. Les délais d’acheminement pour la France métropolitaine sont de 48 à 96 heures. Les délais de livraison des colis hors France métropolitaine varient selon les pays. A titre indicatif, le délai d’acheminement est de 3 à 5 jours ouvrables vers l’Union Européenne et de 5 à 15 jours pour le reste du monde. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est faite auprès de COLIPOSTE. Cette enquête peut prendre plusieurs jours (jusqu’à 15 jours) pendant laquelle aucun renvoi ou remboursement ne pourra être effectué. La Société DEPANOTO décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Le client est tenu de vérifier l’emballage du colis à sa réception. Si le colis arrive endommagé, le client devra refuser le colis. Un autre colis sera envoyé sans frais dés réception du colis refusé.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison après réception du paiement de nos frais d’envoi.

Toute réclamation devra être adressée par courrier à l’adresse suivante DEPANOTO & Cie, 4 rue de la Malerie, 28400 NOGENT LE ROTROU au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis.
Droit de rétractation et échanges
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de la société DEPANOTO & Cie. Le produit devra être retourné à L’adresse suivante : SAS DEPANOTO & Cie, 4 rue de la Malerie, 28400 NOGENT LE ROTROU.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société DEPANOTO remboursera le client dans un délai de 30 jours.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition sera effectuée après réception du règlement des nouveaux frais d’envoi. Si l’échange n’est pas possible, la société DEPANOTO s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de matériel.
Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès de la Société DEPANOTO & Cie, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la Societé DEPANOTO & Cie pourra être faite à l’adresse : SAS DEPANOTO & Cie, 4 RUE DE LA MALERIE, 28400 NOGENT LE ROTROU.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société DEPANOTO & Cie de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la Société DEPANOTO & Cie dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse suivante : SAS DEPANOTO & Cie, 4 rue de la Malerie, 28400 NOGENT LE ROTROU. Tout envoi fait en contre remboursement sera refusé.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la Société DEPANOTO et Cie

En cas d’erreur de livraison avérée, les frais de retour seront à la charge de la Société DEPANOTO & Cie.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Pour bénéficier de la garantie, le client doit conserver la facture d’achat.
Le client est expressément informé que la société DEPANOTO & Cie n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE www.depanoto-boutique.com et que la société DEPANOTO & Cie se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client , sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par la Société DEPANOTO & Cie.

Les frais d’envoi sont à la charge du client.

Dans tous les cas, la Société DEPANOTO & Cie ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer la garantie.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la Société DEPANOTO et Cie pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
La Société DEPANOTO ne demande à son client que les informations indispensables pour le traitement et le suivi de la commande. (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Liens vers les sites tiers
Les sites reliés directement ou indirectement avec www.depanoto-boutique.com ne sont pas sous le contrôle de la Ste DEPANOTO & Cie.
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Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.depanoto-boutique.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société DEPANOTO & Cie.
En aucun cas la Société DEPANOTO & Cie ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.depanoto-boutique.com

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de CHARTRES. Le client non professionnel pourra s’adresser à la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.